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Pascal SEIGNE

Vice-Président de la communauté d'agglomération Val Parisis

Déclaration de modification substantielle des intérêts déposée le 11 avril 2021

1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (1)

Description : Manager de projets
Commentaire : Cumul net fiscal annuel. Pour 2020, à la date du 31/07/2020

Employeur : Orange │ De : 01/2015 à 07/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201544042 €Net
201644000 €Net
201746504 €Net
201843607 €Net
201943828 €Net
202025315 €Net



2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (2)

Description : Membre du conseil d'administration
Commentaire : Association locale de loi 1901

Organisme : Alternative Citoyenne pour Beauchamp │ De : 07/2015 à 07/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net



Description : Membre du conseil d'administration
Commentaire : Association locale de loi 1901

Organisme : Les Paniers de Beauchamp │ De : 09/2017 à 09/2018

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20170 €Net
20180 €Net



4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (1)

Société : Orange
Commentaire : Epargne salariale (PEG) Nombre de parts et montant brut estimé au 31/12/2019

Evaluation : 20949 € │ Nombre de parts détenues : 1596

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : Dividende distribué en 2020 : 0,20 € par part (acompte de 0,30 € déja capitalisé en décembre 2019)

5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (1)

Activité professionnelle : Chargé relation entreprise

Employeur : [Données non publiées]

6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (0)

Néant

7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (2)

Mandat : Vice-président titulaire d'une délégation (EPCI de + 100 000 hab) │ de : 12/2017 à 07/2020
Commentaire : Montant indiqué = net fiscal Pas d'indemnité perçue en 2017 (entrée en fonction le 5/12/2017) En 2020, montant indiqué = net à payer avant déduction Frais Emploi Elu et avant impôt sur revenu. Cumul au 30/06/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20170 €Net
201822772 €Net
201921390 €Net
202010695 €Net



Mandat : Maire-adjoint d'une commune de moins de 10000 habitants │ de : 05/2020 à 07/2020
Commentaire : Indemnité élus = net à payer avant déduction Frais Emploi Elu et avant impôt sur revenu. Cumul au 31/07/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
2020376 €Net



Observations (1)

[Données non publiées]

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